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Remplir le Cerfa n°15776*02

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Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) est complété avec vous lors de notre passage. Le Cerfa n°15776*02 atteste de la cession de votre véhicule . Rempli et signé conjointement, le Cerfa n°15776*02 vous permet d’arrêter l’assurance de votre ancien véhicule. Le Cerfa n°15776*02 permet également d’attester l’effectivité de la cession auprès de l’ANTS en enregistrant les informations présentes sur le document.

Le Cerfa n°15776*02 est composé en 3 parties :

1 – Informations du véhicule
Ce sont les informations présentes sur la carte grise (Année de mise en circulation, marque, etc)

2 – Vos Informations personnelles

Il suffit de renseigner votre nom et adresse postale
+ Signature

3 – Informations de notre entreprise

Nom, Coordonnées postales, Coordonnées téléphonique, Siret, Email
+ Tampon
+ Signature

 

Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) est complété avec vous lors de notre passage. Le Cerfa n°15776*02 atteste de la cession de votre véhicule . Rempli et signé conjointement